TVA à 10 % : calcul et champ d'application

Le taux de 10 % est le taux intermédiaire de la TVA française, entre le taux normal (20 %) et le taux réduit (5,5 %). Il concerne un nombre limité mais très courant de secteurs : restauration, transport de voyageurs, hébergement hôtelier et travaux de rénovation dans les logements anciens.

Calculer la TVA à 10 %

Pour passer du HT au TTC, multipliez par 1,10 :

TTC = HT × 1,10. Exemple : 45 € HT × 1,10 = 49,50 € TTC, soit 4,50 € de TVA.

Pour retrouver le HT à partir du TTC, divisez par 1,10 :

HT = TTC ÷ 1,10. Exemple : 49,50 € TTC ÷ 1,10 = 45 € HT.

Pour isoler directement la TVA depuis un montant TTC : TVA = TTC ÷ 11 (puisque 10 ÷ 110 = 1/11).

Les secteurs concernés par le taux à 10 %

• Restauration : repas consommés sur place ou à emporter, hors boissons alcoolisées (qui restent à 20 %).
• Hébergement : nuitées d'hôtel, de camping classé, de meublés de tourisme.
• Transport de voyageurs : train, bus, taxi, billetterie aérienne.
• Travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, quand ils n'améliorent pas la performance énergétique (sinon 5,5 %, voir plus bas).
• Entrée dans certains établissements : foires, salons, parcs à thème, une partie des musées et monuments.

Un exemple fréquent : un restaurant facture ses plats à 10 % mais doit isoler ses boissons alcoolisées à 20 % sur la même note.

Travaux de rénovation : 10 % ou 5,5 % ?

C'est l'un des points les plus mal connus : dans un logement de plus de 2 ans, le taux dépend de la nature des travaux, pas de leur montant. Les travaux « classiques » (peinture, plomberie, électricité, agrandissement) relèvent du 10 %. Seuls les travaux qui améliorent concrètement la performance énergétique du logement (isolation, chaudière à haute performance, pompe à chaleur...) bénéficient du taux réduit à 5,5 %. En cas de doute, l'entreprise qui réalise les travaux fait généralement signer une attestation au client précisant le taux applicable — c'est elle qui reste responsable en cas d'erreur.

Exemple pour un restaurateur

Un restaurant facture un menu à 25 € HT plus un verre de vin à 5 € HT. La note s'établit ainsi : 25 × 1,10 = 27,50 € TTC pour le repas, et 5 × 1,20 = 6 € TTC pour le vin, soit un total de 33,50 € TTC répartis sur deux taux différents. C'est cette ventilation par taux, et non un taux moyen, que le restaurateur doit faire apparaître sur son ticket de caisse.

Le cas des auto-entrepreneurs

Sous certains seuils de chiffre d'affaires, un indépendant relève de la franchise en base de TVA et ne facture aucune TVA, à 10 % comme à tout autre taux — avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Notre guide auto-entrepreneur détaille ces seuils.

Comparer avec les autres taux

Si les travaux concernés sont énergétiques, direction la page TVA à 5,5 %. Pour le taux qui s'applique par défaut hors de ces cas particuliers, voir TVA à 20 %.