TVA intracommunautaire : autoliquidation et numéro de TVA

La TVA intracommunautaire encadre les échanges de biens et de services entre entreprises assujetties de différents pays de l'Union européenne. Contrairement à une vente domestique classique, une transaction B2B intracommunautaire est généralement facturée sans TVA, grâce à un mécanisme appelé autoliquidation.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Toute entreprise assujettie et engagée dans des échanges avec d'autres pays de l'UE doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, attribué par l'administration fiscale de son pays. En France, il prend la forme FR + deux chiffres de contrôle + le numéro SIREN à 9 chiffres (13 caractères). En Allemagne, c'est la USt-IdNr. (DE + 9 chiffres). Chaque pays de l'UE a son propre format, toujours composé du préfixe pays à deux lettres suivi d'une série de chiffres ou de caractères.

L'autoliquidation entre professionnels

Quand une entreprise française vend un bien ou un service à une entreprise assujettie dans un autre pays de l'UE (et inversement), la facture est émise hors taxes, sans montant de TVA. C'est l'acheteur, et non le vendeur, qui déclare et paie la TVA due — au taux en vigueur dans son propre pays — dans sa propre déclaration. Ce mécanisme évite au vendeur de devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque pays où il a des clients professionnels.

Sur la facture, une mention explicite remplace le taux de TVA : « Autoliquidation » ou « TVA due par le preneur », généralement accompagnée d'une référence légale (en France, l'article 283 du Code général des impôts). Sans cette mention et sans les deux numéros de TVA intracommunautaires (vendeur et acheteur) sur la facture, l'exonération peut être remise en cause lors d'un contrôle.

Vérifier un numéro de TVA avec VIES

Avant d'appliquer l'autoliquidation, il est indispensable de vérifier que le numéro de TVA du client est valide et actif — un numéro erroné ou radié invalide l'exonération. L'outil officiel VIES (VAT Information Exchange System), mis à disposition par la Commission européenne, permet de vérifier gratuitement n'importe quel numéro de TVA intracommunautaire de l'UE en quelques secondes.

Ne pas confondre avec le calcul HT ↔ TTC

L'autoliquidation ne doit pas être confondue avec le simple calcul inversé d'un montant HT à partir d'un TTC (retrouver le HT en divisant le TTC par 1 + le taux) : c'est une règle déclarative, qui détermine QUI déclare la TVA, pas une formule de calcul. Notre guide sur la TVA inversée détaille cette distinction et la formule de calcul classique.

Et côté B2C : le guichet unique (OSS)

Pour les ventes à distance et les services numériques vendus à des particuliers d'autres pays de l'UE, la logique diffère : au-delà d'un seuil annuel cumulé de 10 000 € de ventes transfrontalières, le vendeur doit appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client, et non le sien. Plutôt que de s'immatriculer dans chaque pays, il peut déclarer et payer cette TVA via le guichet unique OSS (One Stop Shop), une déclaration unique centralisée.

Hors Union européenne : un régime différent

Les échanges avec des pays hors UE (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis...) ne relèvent pas de l'autoliquidation intracommunautaire mais du régime des importations et exportations, avec une TVA à l'import calculée par la douane sur la base du taux du pays de destination. Le calculateur de TVA-Calcul couvre les taux de 82 pays, dans et hors UE, pour estimer rapidement ces montants — voir la page TVA par pays.