TVA en France

Taux normal & Taux réduits

Devise : € (EUR)

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est l'impôt indirect le plus important en France. Elle est facturée par les entreprises sur leurs ventes puis reversée à l'État. En 2026, quatre taux coexistent selon la nature du bien ou du service.

Les quatre taux de TVA français

• 20 % — taux normal : la majorité des biens et prestations de services.
• 10 % — taux intermédiaire : restauration, transport de voyageurs, travaux de rénovation, hébergement.
• 5,5 % — taux réduit : produits alimentaires, livres, énergie, abonnements gaz et électricité.
• 2,1 % — taux particulier : médicaments remboursés, presse, certains spectacles.

Chaque taux a sa propre page dédiée avec des exemples détaillés par secteur — voir le tableau ci-dessus pour accéder directement à un taux précis.

Comment calculer la TVA en France

Pour passer d'un montant hors taxes (HT) à un montant toutes taxes comprises (TTC), appliquez la formule :

TTC = HT × (1 + taux). Exemple à 20 % : 100 € HT × 1,20 = 120 € TTC, soit 20 € de TVA.

Pour l'opération inverse, divisez le TTC par (1 + taux) : 120 € ÷ 1,20 = 100 € HT. Le calculateur ci-dessus fait les deux automatiquement, dans les deux sens.

Mentions obligatoires sur une facture française

Une facture doit impérativement comporter certaines mentions, sous peine de sanctions : les identités complète du vendeur et de l'acheteur, le numéro SIRET du vendeur, la date et un numéro de facture unique, le détail des biens ou services (quantité, prix unitaire HT), le taux de TVA appliqué à chaque ligne et le montant total HT et TTC. Si votre activité relève de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace le taux de TVA.

TVA intracommunautaire et numéro de TVA

Toute entreprise assujettie à la TVA et réalisant des échanges avec d'autres pays de l'Union européenne doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, au format FR + deux chiffres de contrôle + le numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise (13 caractères au total). Ce numéro permet d'appliquer l'autoliquidation entre professionnels assujettis de pays différents de l'UE : c'est l'acheteur, et non le vendeur, qui déclare la TVA due dans son propre pays. Ce mécanisme est distinct du simple calcul HT ↔ TTC — notre guide sur la TVA inversée détaille la différence.

Déclarer et payer la TVA

Une entreprise assujettie relève soit du régime réel simplifié (déclaration CA12 annuelle, avec deux acomptes semestriels), soit du régime réel normal (déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle), selon son chiffre d'affaires et le montant de TVA collectée. Dans les deux cas, la déclaration se fait en ligne sur le site des impôts, et la TVA due correspond à la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible payée sur les achats professionnels.

Le cas particulier des départements d'outre-mer

Les taux présentés ci-dessus s'appliquent en métropole et en Corse (avec quelques nuances locales). En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, des taux réduits spécifiques s'appliquent (8,5 % au lieu de 20 %, 2,1 % et 1,05 % pour les taux réduits). En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est tout simplement pas applicable : ces territoires en sont exonérés. Une entreprise qui facture ces zones doit donc vérifier le régime applicable avant d'émettre sa facture.

Franchise en base et auto-entrepreneurs

De nombreux indépendants relèvent de la franchise en base de TVA : sous les seuils de chiffre d'affaires en vigueur, ils ne facturent pas de TVA et n'en récupèrent pas. Au-delà, ils basculent au régime réel et doivent la collecter. Notre guide auto-entrepreneur détaille ces règles.