TVA et auto-entrepreneur
Franchise en base de TVA pour l'auto-entrepreneur : principe, seuils, mention obligatoire sur les factures et bascule au régime réel.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous relevez par défaut de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne la récupérez pas sur vos achats.
Le principe de la franchise en base
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils en vigueur, vos factures ne comportent pas de TVA. Vous devez y faire figurer la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Au-delà du seuil, vous devenez redevable de la TVA : vous la collectez sur vos ventes, la reversez à l'État et pouvez la déduire sur vos achats professionnels. Vos prix HT et TTC diffèrent alors — le calculateur vous aide à les convertir.
Faut-il opter volontairement pour la TVA ?
Certains indépendants choisissent d'être assujettis pour récupérer la TVA sur leurs investissements. C'est intéressant si vos achats professionnels sont importants ou si vos clients sont eux-mêmes assujettis.
L'app
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