TVA à 5,5 % : calcul et champ d'application

Le taux de 5,5 % est le taux réduit de la TVA française. Il vise des biens et services considérés comme de première nécessité ou d'intérêt général : l'alimentation, l'énergie domestique, le livre, les travaux de rénovation énergétique et les équipements pour personnes en situation de handicap.

Calculer la TVA à 5,5 %

Pour passer du HT au TTC, multipliez par 1,055 :

TTC = HT × 1,055. Exemple : 200 € HT × 1,055 = 211 € TTC, soit 11 € de TVA.

Pour retrouver le HT à partir du TTC, divisez par 1,055 :

HT = TTC ÷ 1,055. Exemple : 211 € TTC ÷ 1,055 = 200 € HT.

Les produits et services concernés

• Alimentation : la quasi-totalité des produits destinés à la consommation humaine, à l'exception de quelques catégories taxées à 20 % (confiserie, caviar, margarine, boissons alcoolisées).
• Énergie : l'abonnement au gaz et à l'électricité.
• Livres, y compris les livres numériques, quel que soit leur support.
• Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans : isolation, chaudières à haute performance, pompes à chaleur.
• Équipements et services pour personnes handicapées : matériel médical adapté, certains transports spécialisés.
• Cantines scolaires et universitaires, et certains produits d'hygiène féminine.

Un taux à ne pas confondre avec le 2,1 %

Le 5,5 % concerne des produits considérés comme essentiels mais courants (alimentation, livres, énergie). Le taux encore plus bas de 2,1 % est réservé à une liste beaucoup plus restreinte : médicaments remboursables, presse, certains spectacles. Pour ce taux, voir TVA à 2,1 %.

Travaux énergétiques : le rôle de l'attestation

Pour bénéficier du taux à 5,5 % sur des travaux de rénovation énergétique, le client doit généralement signer une attestation confirmant l'ancienneté du logement (plus de 2 ans) et la nature des travaux. Sans cette attestation, l'entreprise applique par défaut le taux normal ou intermédiaire selon les cas — mieux vaut la faire signer avant le début du chantier plutôt qu'après coup.

Exemple pour une entreprise du bâtiment

Une entreprise facture l'installation d'une pompe à chaleur pour 8 000 € HT dans une maison de 15 ans, avec attestation signée par le client. À 5,5 %, la TVA due est de 8 000 × 0,055 = 440 €, pour un total de 8 440 € TTC — contre 800 € de TVA (8 800 € TTC) si les travaux avaient été facturés à tort au taux intermédiaire de 10 %. L'écart illustre pourquoi l'attestation ne doit jamais être négligée.

Le cas des auto-entrepreneurs

Sous certains seuils de chiffre d'affaires, un indépendant relève de la franchise en base de TVA et ne facture aucune TVA, à 5,5 % comme à tout autre taux — avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Notre guide auto-entrepreneur détaille ces seuils.

Comparer avec les autres taux

Pour des travaux non énergétiques dans un logement ancien, voir TVA à 10 %. Pour le taux qui s'applique par défaut, voir TVA à 20 %.